Bonjour et bienvenue sur le fil d’actualité sur l’organisation des instances délibératives,
L’Incubateur des Territoires vous partage une synthèse des retours, des besoins et des services qui ont été évoqués au cours de rencontres avec d’autres collectivités territoriales :
Les constats partagés par des collectivités :
Un manque de maturité sur la participation à des instances délibératives à distance :
Une question réglementaire autant qu’un problème numérique.
- Gestion des présents / signature
- Vérification des identités
- Anonymat
- Equipement
- Outillage existant (incomplet?) couteux
- Besoin d’accompagnement, formation des élus ?
Des difficultés/une inefficience globales de la conduite des instances délibératives :
Les collectivités expriment le besoin de :
- identifier les votants tout en protégeant leur anonymat,
- pouvoir voter avec des décimals, d’émarger,
- trouver des solutions moins onéreuses,
- accompagnement des agents et des élus,
- s’assurer que le vote à distance conservera sa valeur délibérante en dehors de la crise,
- faciliter toute la chaine jusqu’au contrôle de légalité, de lever des freins législatifs (il faudrait par exemple que la signature du registre ne soit pas que manuelle même pour les communes), de diffuser en direct les assemblées pour le grand public, d’automatiser un maximum les manipulations administratives, d’assurer l’interopérabilité avec les logiciels privés.
Les outils cités par les collectivités :
En construction : membre d’une collectivité ? Partagez avec d’autres agents et élus des outils qui vous sont utiles en la matière via le bouton Répondre ci-dessous.
Outil soutenu par l’incubateur des territoires de l’ANCT
Un comité France Relance est en cours d’organisation. Il sélectionnera des outils à financer via une enveloppe de 30 millions d’euros dédiée à la coconstruction de services numériques mis à disposition des collectivités intéressées.
Ces besoins, constats et outils ont été collectés au cours d’un atelier avec des collectivités volontaires dans le cadre de la consultation France Relance - Transformation Numérique des collectivités territoriales.
Retrouvez Le support de post-its de l’atelier : Miro | Online Whiteboard for Visual Collaboration
Agent ou élu de collectivités territoriales ? Vous avez d’autres constats, besoins ou pistes de solutions ? N’hésitez pas à enrichir ce fil de discussion !