Quels sont les acteurs/ressources qui peuvent accompagner les territoires sur la problématique des dépôts sauvages?

Dans le cadre du Programme National d’Investigations, la commune de Livry-Gargan (93) s’est intéressée à la problématique des dépôts sauvages. C’est une problématique complexe qui nécessite un plan d’action global (ou plan de propreté) afin de traiter les différents aspects qui la constitue : Préventif, Curatif et Répressif. Un diagnostic préalable de la situation est également nécessaire pour élaborer au mieux ce plan d’actions en fonction des spécificités du territoire, de ses objectifs et de ses moyens.

Au cours de leur investigation, les agents ont rassemblé certaines ressources qui pourraient les accompagner dans la mise en place d’un tel plan :

  • • Le Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets proposé par le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en décembre 2020. Ce guide est très intéressant comme point de départ et permet de poser les bases sur les bonnes et les mauvaises pratiques et donne des exemples d’actions menées en France et à l’étranger.
  • L’Association des Maires de France (AMF) peut être un allié précieux car ils sont à l’origine de beaucoup d’initiatives concernant la gestion de déchets et sont très renseignés à ce sujet.
  • • Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un centre sur lequel les collectivités peuvent s’appuyer pour former des agents à certains sujet notamment relié à la gestion des dépôts sauvages.
  • L’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
  • L’association Gestes Propres œuvre sur la gestion des déchets depuis 50 ans. Ils travaillent main dans la main avec le Ministère de la Transition Écologique, l’AMF, des collectivités et des entreprises. Ils sont notamment à l’origine de campagnes de sensibilisation et mènent actuellement un plan pilote 360° dans différentes collectivités en France.
  • L’association Amorce représente et accompagne les collectivités sur les sujets des déchets, de l’eau et de l’énergie. Ils ont un réseau/forum actif (groupe d’échanges, retour d’expérience, mise en relation, mutualisation…) pour les adhérents.
  • • Les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : les producteurs (par exemple de cigarettes) doivent dédommager les collectivités par rapport au coût de gestion de leur déchets (ici les mégots), et doivent pour cela solliciter les éco-organismes. Dans cette logique, les collectivités peuvent même demander des dédommagements pour les actions de sensibilisation qu’elle mènent. (en savoir plus)
  • • Les EPCI sont des partenaires à privilégier car il semble que les villes qui ont réussi à mettre en place des choses de façon efficace sont celles qui ont su être très liées avec leur intercommunalité.
  • • Les régions peuvent également apporter des ressources (effectivement, dans le cas de Livry-Gargan, la région Île-de-France propose de nombreuses aides)

> Connaissez-vous d’autres acteurs ou d’autres ressources qui peuvent aider les collectivités dans la gestion de dépôts sauvages ?

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Il y a en ce moment à Paris une campagne de communication sur DansMaRue une application de signalement des incivilités (dont dépôts sauvages) portée par la Ville depuis 2012. Les données sont accessibles sur Paris Data et une carto est disponible ici

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