Bonjour a tous
J’aurais aimer avoir des précisions sur la différence entre
- un certificat d’adressage
- un certificat de numérotation
- le certificat d’urbanisme
Nous avons publié notre BAL et les services se tournent vers moi pour l’adressage.
Lors d’une nouvelle adresse nous réalisons avec le service urbanisme un arrêté de numérotation portant adresse et parcelle.
Mais lors d’une demande d’une adresse existante. Que faites vous? un certificat d’adressage un certificat de numérotation? Quelle valeur juridique? Utilisez vous les données de votre BAL /BAN ou les données du cadastre ? pour créer le certificat? Merci pour vos retours
Bonjour,
Certificat d’adressage et certificat de numérotation sont deux appellations qui désignent un même document qui atteste de l’adresse légale (numéro et nom de voie) d’une parcelle cadastrale (pas de nom de personnes donc). Voir https://adresse.data.gouv.fr/outils/certificat-adressage et Exemple de certificat d'adressage | Bonnes pratiques de l’adresse
C’est donc ce document que vous pouvez produire pour des adresses existantes. À savoir, un certificat automatisé est disponible dans la BAN sous conditions : https://adresse.data.gouv.fr/blog/certificat-dadressage-a-partir-de-la-ban
Il n’y a aucune définition dans la loi de ces certificats (de même pour tous les certificats administratifs) et ils n’ont donc pas de réelle existence légale, bien que ces documents soient souvent demandés par des professionnels du droit. Voir sur la question de la valeur juridique des certificats administratifs : Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires
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Bonjour
Merci Oliver pour ces éléments
Nous reconstruisons notre bal pour le standard BAL 1.4 afin de tester le certificat automatisé de la BAN. j espère avoir finalisé début novembre.
Il est de plus en plus souvent demandé un certificat d 'urbanisme pour disposer de l’adresse et de la parcelle. Les informations sont extraites du cadastre et on se retrouve avec des adresses historiques qui ne correspondent plus à la réalité de la BAL. Intéressée par des retours d 'autres communes.
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