je m’apprête à basculer la BAL dans la BAN. quels sont les services de l’état que la commune doit informer et quelle est la procédure?
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Bonjour,
Je vous conseille de vous référer au Guide des Bonnes pratiques qui répertorie les textes légaux et vous accompagne, modèles de délibérations, de courriers aux habitants
[Disponible en PDF ou en texte en ligne]adresse.data.gouv.fr
Pour l’information légale par exemple
Attention : évitez de communiquer des fichiers, et donnez plutôt le lien vers la page d’information commune (de la sorte votre réutilisateur aura toujours la BAL à jour sans vous déranger).