Quel adressage pour une exploitation agricole desservie par un chemin d'exploitation?

📍 Bases Adresses Locales Bourgogne-Franche-Comté
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Bonjour,

Deux exploitations agricoles en cours de transmission ont sollicité l’attribution d’une adresse pour leur bâtiment principal, afin d’identifier le siège de l’exploitation et de permettre aux repreneurs d’installer une boîte aux lettres (le courrier est actuellement adressé au domicile proche des exploitants).

Problème : les bâtiments ne sont pas desservis par des voies publiques ouvertes à la circulation mais par des chemins d’exploitation appartenant à l’association foncière de remembrement. Les chemins sont cadastrés et des panneaux « Interdit sauf riverains » sont implantés à l’amorce de la voie.

Question : quel est l’adressage réglementaire dans cette situation ?

  • Dénommer le chemin d’exploitation et attribuer un numéro de voie à l’exploitation (au niveau du bâtiment, où se situerait la délivrance postale).
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  • Attribuer un numéro de voie à l’intersection entre la voie publique et le chemin d’exploitation (pas de dénomination du chemin, numéro suivant l’ordre de ceux existants sur la rue et délivrance postale éloignée des bâtiments agricoles mais positionnée à la limite domaine public - domaine privé)

Voici 1 plan d’une des 2 situations :

Rue de la Sauge
Rue de la Sauge1920×796 86.2 KB

Merci pour votre aide.

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Bonjour,
L’idéal serait en effet de dénommer ce chemin d’exploitation et de numéroter devant l’entrée du bâtiment. Mais si le chemin est une propriété privée, la commune n’a pas forcément l’autorité pour dénommer, sauf si le chemin est ouvert à la circulation. Le panneau « interdit sauf riverains » semble plutôt indiqué qu’il ne l’est pas. Il reste tout de même possible de demander l’accord du propriétaire pour le dénommer.
En cas de refus, il faudra alors adresser l’exploitation sur la rue de la Sauge et mettre le numéro à l’intersection avec le chemin. En complément, vous pourrez ajouter une seconde position « bâtiment » pour préciser aux réutilisateurs de la BAN (services de secours, de livraison, etc…) où se situe l’exploitation.
Cordialement.